Acceuil

Conditions Générales de Vente du site Des idées pour la cuisine


La société Des idées pour la cuisine est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 44811433. Son adresse postale est 5 rue des chazots 63170 Aubière et son adresse de courrier électronique est id.cuisine@wanadoo.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du sitewww.desideespourlacuisine.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Des idées pour la cuisine et son client.
Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement,
de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
Confirmation de commande
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Des idées pour la cuisine se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier;
Des idées pour la cuisine ne saurait donc être tenu pour responsable
des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.


Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur www.desideespourlacuisine.com
se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées
avant d'être transmises par internet.

Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL
puis traitées par notre partenaire financier, PAYPAL. Vos données ne transitent pas par le site des idées pour la cuisine
et de ce fait, seule PAYPAL a accès à ces informations.
Des idées pour la cuisine a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer)
utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Article cassé ou non conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits,
nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident.
Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par mail à id.cuisine@wanadoo.fr
Sur simple demande, vous recevrez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis.
Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.
Preuve de la transaction
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande.
La commande validée par le client sera considérée comme effective,
lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation.
En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité)
sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, PAYPAL.
Ainsi, payer un achat sur le site Des idées pour la cuisine est une transaction parfaitement sécurisée qui ne comporte aucun risque.

Autres modes de paiement:
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
Les chèques sont à émettre à l'ordre de la société Des idées pour la cuisine.
Pour un traitement rapide de votre commande, nous vous recommandons d'inscrire le numéro de votre commande au dos de votre chèque.


Envoi des réglements à l'adresse postale suivante:
Des idées pour la cuisine
5 rue des chazots
63170 Aubière.
Informations sur les produits
La plupart des produits proposés par Des idées pour la cuisine à ses clients sont disponibles en stock.
La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative.
En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks,
nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

Les photos publiées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société Des idées pour la cuisine
comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport.
Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s).
Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA.
Les règlements se font par carte bancaire et la société Des idées pour la cuisine est créditée en euros.
Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires.
La facture est éditée par la société Des idées pour la cuisine et est téléchargeable directement à partir du compte client.

Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Des idées pour la cuisine livre en France métropolitaine, ainsi qu'en Corse et sur les îles côtières.
Le délai de livraison standard et de 48 heures ouvrées à compter de l’expédition de la commande
(soit environ 72 heures après que le client ait validé sa commande).
L'expédition intervient, pour toute commande passée avant 17h, dès le lendemain.
Ce délai est évidemment fonction de la disponibilité réelle des produits
lors de la commande et du fait que l'acheteur soit à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient aussi de considérer comme cas de force majeure déchargeant
Des idées pour la cuisine de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Dans le cas où un ou plusieurs articles seraient indisponibles,
Des idées pour la cuisine s'engage à prendre directement contact avec le client
afin de lui indiquer les délais supplémentaires à envisager et lui donner la possibilité d'annuler ou de confirmer sa commande.
Problème de livraison du fait du transporteur
Livraison à domicile par transporteur:

Les livraisons, assurées par COLISSIMO, elles peuvent être livrées directement par des idées pour la cuisine
sur les villes se ratachant à Clemont Ferrand, dans les même délais, le client sera alors prévenu par mail ou téléphone.
Toutes ces livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée
précisément (numéro de voie, étage, code d'accès, etc...) par le client lors de l'enregistrement de sa commande.
En cas d'absence lors du passage du livreur, un avis déposé dans la boîte aux lettres du client.
Il lui indique le bureau de Poste où son colis est disponible pour retrait, pendant 15 jours, sur présentation d’une pièce d’identité.

Procédures de réception d'un colis :
- Colis livré en mauvais état :

Le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé"
et prendre contact avec nos services, dans les 3 jours ouvrés, par mail à id.cuisine@wanadoo.fr
afin de procéder à un échange, un avoir ou un remboursement.

Si ces procédures ne sont pas respectées, Des idées pour la cuisine se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements,
avoirs ou échanges de produits et de transport.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.
Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par mail à id.cuisine@wanadoo.fr

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour.
Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de Des idées pour la cuisine.


ous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.
Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par mail à id.cuisine@wanadoo.fr

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour.
Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de Des idées pour la cuisine.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande
pour retourner un produit qui ne correspondrait pas à vos attentes.

L'article ne doit pas avoir été utilisé et il doit être retourné dans son emballage d'origine
accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie,...), ainsi que d'une photocopie de la facture associée.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais d'emballage et de port pour le retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
des idées pour la cuisine vous proposera un remboursement selon le mode de paiement initial (CB ou chèque),
ou bien un avoir à valoir sur notre site lors d’une prochaine commande.
Le client devra faire part de sa préférence par mail id.cuisine@wanadoo.fr en précisant le numéro de sa commande.

Exceptions à ce droit de rétractation :

1) Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client.
Des idées pour la cuisine s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références.
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption,
s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

2) Les livres ne font l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

Retour au delà du délai de rétractation :
Passé le délai de rétractation légal, le client dispose d'un délai supplémentaire de 3 jours
(soit 10 jours à compter de la date de réception de la commande) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

L'article ne doit pas avoir été utilisé et il doit être retourné dans son emballage d'origine
accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie,...),
ainsi que d'une photocopie de la facture associée. Tout produit incomplet, abîmé,
endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été endommagé, ne sera pas repris.

Les frais d'emballage et de port pour le retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Des idées pour la cuisine proposera alors un avoir valable 6 mois.
Celui-ci pourra être utilisé sur le site de vente en ligne www.desideespourlacuisine.com ou bien dans notre magasin physique.
5 rue des chazots 63170 Aubière

Exceptions à ce droit de rétractation :

1) Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client.
Des idées pour la cuisine s'appuie sur des fournisseurs sérieux,
reconnus pour la qualité de leurs références.
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption,
s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

2) Les livres ne font l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

La protection des marchandises en cas de retour :
Des idées pour la cuisine s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par Des idées pour la cuisine (photo à l'appui)
qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.
Droits d’utilisation
Dommages causés par les produits commercialisés : Des idées pour la cuisine
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Il convient aussi de considérer comme cas de force majeure déchargeant
Des idées pour la cuisine de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Adresse postale:
SARL DES IDEES POUR LA CUISINE
5 rue des chazots
Protection des données personnelles
Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Adresse postale:
SARL DES IDEES POUR LA CUISINE
5 rue des chazots
63170 Aubière
FRANCE
Litiges
Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat
pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Clermont Ferrand.
Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.